Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]
- 52 - Services financiers et de l'assurance
- 533005 - Droits relatifs à des biens incorporels non financiers
- 533005.2 - Octroi de licence d'utilisation d'une propriété intellectuelle protégée à titre de propriété industrielle
- 533005.2.1 - Octroi de licence d'utilisation d'inventions brevetées
- 533005.2.2 - Octroi sous licence de droits d'utiliser des marques de commerce
- 533005.2.2.1 - Concession de licences commerciales
- 533005.2.2.2 - Octroi sous licence de droits d'utiliser des marques de commerce, sauf concession de licences commerciales
- 533005.2.3 - Octroi de licence d'utilisation de dessins industriels
- 533005.2.4 - Octroi de licence d'utilisation de topographies de circuits intégrés
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