Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]
53 - Services immobiliers et services de location, et contrats de location-exploitation
531011 - Loyers résidentiels
531011.1 - Location de terrains pour usage résidentiel 531011.2 - Location de locaux résidentiels dans des immeubles ou d'autres installations, pour utilisation comme résidence principale
531011.2.1 - Location de locaux résidentiels dans des maisons, pour utilisation comme résidence principale 531011.2.2 - Location de locaux résidentiels dans des appartements, pour utilisation comme résidence principale 531011.2.3 - Location de locaux résidentiels, pour utilisation comme résidence principale, n.c.a 531012 - Loyers non résidentiels
531012.1 - Location de terrains pour usage non résidentiel 531012.2 - Location de locaux non résidentiels dans des immeubles ou d'autres installations
531012.2.1 - Location de bureaux et de locaux pour usage professionnel 531012.2.2 - Location de locaux commerciaux
531012.2.2.1 - Location de locaux commerciaux dans des centres commerciaux
531012.2.2.1.1 - Location de locaux pour le commerce de détail et les services dans des centres commerciaux 531012.2.2.1.2 - Location de locaux pour des services alimentaires dans des centres commerciaux 531012.2.2.2 - Location de locaux commerciaux dans des emplacements autonomes
531012.2.2.2.1 - Location de locaux pour le commerce de détail et les services dans des emplacements autonomes 531012.2.2.2.2 - Location de locaux pour des services alimentaires dans des emplacements autonomes 531012.2.2.3 - Location de locaux commerciaux, n.c.a
531012.2.2.3.1 - Location de locaux pour le commerce de détail et les services, n.c.a 531012.2.2.3.2 - Location de locaux pour des services alimentaires, n.c.a 531012.2.3 - Location de locaux industriels
531012.2.3.1 - Location de locaux dans des parcs industriels 531012.2.3.2 - Location de locaux industriels, sauf dans des parcs industriels 531012.2.4 - Location de locaux pour des réunions, des conventions et des activités commerciales similaires à court terme 531012.2.5 - Location de locaux dans des mini-entrepôts et d'unités d'entreposage libre-service 531012.2.6 - Location de locaux pour des mariages, des banquets, des réceptions et des activités sociales similaires à court terme 531012.2.7 - Location de théâtres, d'auditoriums, de stades, d'arénas et d'installations similaires 531012.2.8 - Location de locaux non résidentiels dans des immeubles ou d'autres installations, n.c.a
531012.2.8.1 - Location de studio d'enregistrement 531012.2.8.2 - Location d'autres locaux non résidentiels dans des immeubles ou d'autres installations, n.c.a 531012.3 - Emplacements de machines de jeux de hasard actionnées par des pièces 531012.4 - Emplacements de distributeurs automatiques, de jeux vidéo et machines autres que de jeux de hasard actionnées par des pièces 531021 - Services de courtage pour la vente de biens immobiliers résidentiels
531021.1 - Services de courtiers et d'agents immobiliers pour des logements et des terrains à usage résidentiel
531021.1.1 - Services de courtiers et d'agents immobiliers pour la vente de logements et de terrains à usage résidentiel
531021.1.1.1 - Services de courtiers et d'agents immobiliers pour la vente de logements 531021.1.1.2 - Services de courtiers et d'agents immobiliers pour la vente de terrains à usage résidentiel 531021.1.2 - Services de courtiers et d'agents immobiliers pour la location de logements et de terrains à usage résidentiel
531021.1.2.1 - Services de courtiers et d'agents immobiliers pour la location de logements 531021.1.2.2 - Services de courtiers et d'agents immobiliers pour la location de terrains à usage résidentiel 531022 - Services de courtage pour la vente de biens immobiliers non résidentiels
531022.1 - Services de courtiers et d'agents immobiliers pour des biens immobiliers à usage commercial
531022.1.1 - Services de courtiers et d'agents immobiliers pour la vente d'immeubles ou d'autres installations à usage commercial 531022.1.2 - Services de courtiers et d'agents immobiliers pour la vente de terrains à usage commercial 531022.1.3 - Services de courtiers et d'agents immobiliers pour la location de biens immobiliers à usage commercial
531022.1.3.1 - Services de courtiers et d'agents immobiliers pour la location d'immeubles ou d'autres installations à usage commercial 531022.1.3.2 - Services de courtiers et d'agents immobiliers pour la location de terrains à usage commercial 531022.1.4 - Services de courtiers et d'agents immobiliers pour la vente de biens immobiliers à usage commercial 531031 - Services liées à l'immobilier
531031.1 - Services de conseils immobiliers
531031.1.1 - Services de recherche d'emplacement commercial et industriel 531031.1.2 - Services de témoins experts dans le domaine de l'immobilier et de la propriété 531031.1.3 - Autres services de conseils immobiliers 531031.2 - Services de gestion de propriétés
531031.2.1 - Gestion d'immeubles résidentiels 531031.2.2 - Gestion d'immeubles non résidentiels 531031.2.3 - Gestion de propriétés foncières 531031.3 - Services d'évaluation immobilière
531031.3.1 - Services d'évaluation immobilière urbaine
531031.3.1.1 - Opinions quant à la valeur de biens immobiliers urbains 531031.3.1.2 - Opinions qualitatives concernant des biens immobiliers urbains 531031.3.1.3 - Services d'évaluation à des fins fiscales de biens immobiliers urbains 531031.3.2 - Services d'évaluation immobilière rurale
531031.3.2.1 - Opinions quant à la valeur de biens immobiliers ruraux 531031.3.2.2 - Opinions qualitatives concernant des biens immobiliers ruraux 531031.3.2.3 - Services d'évaluation à des fins fiscales de biens immobiliers ruraux 531031.4 - Services d'inscription immobilière 532001 - Location, et contrats de location-exploitation, d'automobiles, de camions et d'autres véhicules de transport routier, et d'autocaravanes, de caravanes classiques et de tentes-roulottes
532001.1 - Location, et contrats de location-exploitation, d'automobiles, de camions et d'autres véhicules de transport routier, et d'autocaravanes, de caravanes classiques et de tentes-roulottes
532001.1.1 - Location, et contrats de location-exploitation, d'automobiles et de camionnettes
532001.1.1.1 - Location d'automobiles et de camionnettes 532001.1.1.2 - Contrats de location-exploitation d'automobiles et de camionnettes 532001.1.2 - Location, et contrats de location-exploitation, d'autocaravanes, de caravanes classiques et de tentes-roulottes 532001.1.3 - Location, et contrats de location-exploitation, de poids lourds, de tracteurs semi-remorques et d'autobus, sans location de services de chauffeur 532002 - Location, et contrats de location-exploitation, de biens de consommation
532002.1 - Location, et contrats de location-exploitation, de biens de consommation
532002.1.1 - Location de matériel audiovisuel domestique, de pièces et d'accessoires 532002.1.2 - Location d'appareils ménagers 532002.1.3 - Location d'outils et de matériel pour propriétaires de maison et de bricolage 532002.1.4 - Location de vêtements de cérémonie, de costumes et d'accessoires 532002.1.5 - Location de films et de jeux sur DVD, bande et cassette
532002.1.5.1 - Location sans abonnement de films et de jeux sur DVD, bande et cassette 532002.1.5.2 - Location par abonnement de films et de jeux sur DVD, bande et cassette 532002.1.6 - Location d'équipement de soins de santé pour domiciles 532002.1.7 - Location de biens et de matériel récréatifs 532002.1.8 - Location de matériel pour les réceptions et autres activités sociales 532002.1.9 - Location, et contrats de location-exploitation, de meubles et d'articles d'ameublement de maison 532002.1.10 - Location, et contrats de location-exploitation, de biens de consommation, n.c.a 532003 - Location, et contrats de location-exploitation, de machines, de mobilier et de matériel de bureau
532003.1 - Location, et contrats de location-exploitation, de machines, de mobilier et de matériel de bureau
532003.1.1 - Location, et contrats de location-exploitation, d'ordinateurs et de matériel périphérique connexe 532003.1.2 - Location, et contrats de location-exploitation, de mobilier et de matériel de bureau 532003.1.3 - Location, et contrats de location-exploitation, d'autre matériel de bureau 532004 - Location, et contrats de location-exploitation, d'usage commercial et industriel (sauf matériel de bureau), sans opérateur
532004.1 - Location, et contrats de location-exploitation, de matériel de transport aérien, ferroviaire et par eau, sans opérateur
532004.1.1 - Location, et contrats de location-exploitation, de matériel de transport aérien, sans opérateur 532004.1.2 - Location, et contrats de location-exploitation, de matériel de transport ferroviaire, sans opérateur 532004.1.3 - Location, et contrats de location-exploitation, de matériel de transport par eau, sans opérateur 532004.2 - Location, et contrats de location-exploitation, d'autres machines d'usage commercial ou industriel, sans opérateur
53 - Services immobiliers et services de location, et contrats de location-exploitation
531011 - Loyers résidentiels
531011.1 - Location de terrains pour usage résidentiel 531011.2 - Location de locaux résidentiels dans des immeubles ou d'autres installations, pour utilisation comme résidence principale
531011.2.1 - Location de locaux résidentiels dans des maisons, pour utilisation comme résidence principale 531011.2.2 - Location de locaux résidentiels dans des appartements, pour utilisation comme résidence principale 531011.2.3 - Location de locaux résidentiels, pour utilisation comme résidence principale, n.c.a 531012 - Loyers non résidentiels
531012.1 - Location de terrains pour usage non résidentiel 531012.2 - Location de locaux non résidentiels dans des immeubles ou d'autres installations
531012.2.1 - Location de bureaux et de locaux pour usage professionnel 531012.2.2 - Location de locaux commerciaux
531012.2.2.1 - Location de locaux commerciaux dans des centres commerciaux
531012.2.2.1.1 - Location de locaux pour le commerce de détail et les services dans des centres commerciaux 531012.2.2.1.2 - Location de locaux pour des services alimentaires dans des centres commerciaux 531012.2.2.2 - Location de locaux commerciaux dans des emplacements autonomes
531012.2.2.2.1 - Location de locaux pour le commerce de détail et les services dans des emplacements autonomes 531012.2.2.2.2 - Location de locaux pour des services alimentaires dans des emplacements autonomes 531012.2.2.3 - Location de locaux commerciaux, n.c.a
531012.2.2.3.1 - Location de locaux pour le commerce de détail et les services, n.c.a 531012.2.2.3.2 - Location de locaux pour des services alimentaires, n.c.a 531012.2.3 - Location de locaux industriels
531012.2.3.1 - Location de locaux dans des parcs industriels 531012.2.3.2 - Location de locaux industriels, sauf dans des parcs industriels 531012.2.4 - Location de locaux pour des réunions, des conventions et des activités commerciales similaires à court terme 531012.2.5 - Location de locaux dans des mini-entrepôts et d'unités d'entreposage libre-service 531012.2.6 - Location de locaux pour des mariages, des banquets, des réceptions et des activités sociales similaires à court terme 531012.2.7 - Location de théâtres, d'auditoriums, de stades, d'arénas et d'installations similaires 531012.2.8 - Location de locaux non résidentiels dans des immeubles ou d'autres installations, n.c.a
531012.2.8.1 - Location de studio d'enregistrement 531012.2.8.2 - Location d'autres locaux non résidentiels dans des immeubles ou d'autres installations, n.c.a 531012.3 - Emplacements de machines de jeux de hasard actionnées par des pièces 531012.4 - Emplacements de distributeurs automatiques, de jeux vidéo et machines autres que de jeux de hasard actionnées par des pièces 531021 - Services de courtage pour la vente de biens immobiliers résidentiels
531021.1 - Services de courtiers et d'agents immobiliers pour des logements et des terrains à usage résidentiel
531021.1.1 - Services de courtiers et d'agents immobiliers pour la vente de logements et de terrains à usage résidentiel
531021.1.1.1 - Services de courtiers et d'agents immobiliers pour la vente de logements 531021.1.1.2 - Services de courtiers et d'agents immobiliers pour la vente de terrains à usage résidentiel 531021.1.2 - Services de courtiers et d'agents immobiliers pour la location de logements et de terrains à usage résidentiel
531021.1.2.1 - Services de courtiers et d'agents immobiliers pour la location de logements 531021.1.2.2 - Services de courtiers et d'agents immobiliers pour la location de terrains à usage résidentiel 531022 - Services de courtage pour la vente de biens immobiliers non résidentiels
531022.1 - Services de courtiers et d'agents immobiliers pour des biens immobiliers à usage commercial
531022.1.1 - Services de courtiers et d'agents immobiliers pour la vente d'immeubles ou d'autres installations à usage commercial 531022.1.2 - Services de courtiers et d'agents immobiliers pour la vente de terrains à usage commercial 531022.1.3 - Services de courtiers et d'agents immobiliers pour la location de biens immobiliers à usage commercial
531022.1.3.1 - Services de courtiers et d'agents immobiliers pour la location d'immeubles ou d'autres installations à usage commercial 531022.1.3.2 - Services de courtiers et d'agents immobiliers pour la location de terrains à usage commercial 531022.1.4 - Services de courtiers et d'agents immobiliers pour la vente de biens immobiliers à usage commercial 531031 - Services liées à l'immobilier
531031.1 - Services de conseils immobiliers
531031.1.1 - Services de recherche d'emplacement commercial et industriel 531031.1.2 - Services de témoins experts dans le domaine de l'immobilier et de la propriété 531031.1.3 - Autres services de conseils immobiliers 531031.2 - Services de gestion de propriétés
531031.2.1 - Gestion d'immeubles résidentiels 531031.2.2 - Gestion d'immeubles non résidentiels 531031.2.3 - Gestion de propriétés foncières 531031.3 - Services d'évaluation immobilière
531031.3.1 - Services d'évaluation immobilière urbaine
531031.3.1.1 - Opinions quant à la valeur de biens immobiliers urbains 531031.3.1.2 - Opinions qualitatives concernant des biens immobiliers urbains 531031.3.1.3 - Services d'évaluation à des fins fiscales de biens immobiliers urbains 531031.3.2 - Services d'évaluation immobilière rurale
531031.3.2.1 - Opinions quant à la valeur de biens immobiliers ruraux 531031.3.2.2 - Opinions qualitatives concernant des biens immobiliers ruraux 531031.3.2.3 - Services d'évaluation à des fins fiscales de biens immobiliers ruraux 531031.4 - Services d'inscription immobilière 532001 - Location, et contrats de location-exploitation, d'automobiles, de camions et d'autres véhicules de transport routier, et d'autocaravanes, de caravanes classiques et de tentes-roulottes
532001.1 - Location, et contrats de location-exploitation, d'automobiles, de camions et d'autres véhicules de transport routier, et d'autocaravanes, de caravanes classiques et de tentes-roulottes
532001.1.1 - Location, et contrats de location-exploitation, d'automobiles et de camionnettes
532001.1.1.1 - Location d'automobiles et de camionnettes 532001.1.1.2 - Contrats de location-exploitation d'automobiles et de camionnettes 532001.1.2 - Location, et contrats de location-exploitation, d'autocaravanes, de caravanes classiques et de tentes-roulottes 532001.1.3 - Location, et contrats de location-exploitation, de poids lourds, de tracteurs semi-remorques et d'autobus, sans location de services de chauffeur 532002 - Location, et contrats de location-exploitation, de biens de consommation
532002.1 - Location, et contrats de location-exploitation, de biens de consommation
532002.1.1 - Location de matériel audiovisuel domestique, de pièces et d'accessoires 532002.1.2 - Location d'appareils ménagers 532002.1.3 - Location d'outils et de matériel pour propriétaires de maison et de bricolage 532002.1.4 - Location de vêtements de cérémonie, de costumes et d'accessoires 532002.1.5 - Location de films et de jeux sur DVD, bande et cassette
532002.1.5.1 - Location sans abonnement de films et de jeux sur DVD, bande et cassette 532002.1.5.2 - Location par abonnement de films et de jeux sur DVD, bande et cassette 532002.1.6 - Location d'équipement de soins de santé pour domiciles 532002.1.7 - Location de biens et de matériel récréatifs 532002.1.8 - Location de matériel pour les réceptions et autres activités sociales 532002.1.9 - Location, et contrats de location-exploitation, de meubles et d'articles d'ameublement de maison 532002.1.10 - Location, et contrats de location-exploitation, de biens de consommation, n.c.a 532003 - Location, et contrats de location-exploitation, de machines, de mobilier et de matériel de bureau
532003.1 - Location, et contrats de location-exploitation, de machines, de mobilier et de matériel de bureau
532003.1.1 - Location, et contrats de location-exploitation, d'ordinateurs et de matériel périphérique connexe 532003.1.2 - Location, et contrats de location-exploitation, de mobilier et de matériel de bureau 532003.1.3 - Location, et contrats de location-exploitation, d'autre matériel de bureau 532004 - Location, et contrats de location-exploitation, d'usage commercial et industriel (sauf matériel de bureau), sans opérateur
532004.1 - Location, et contrats de location-exploitation, de matériel de transport aérien, ferroviaire et par eau, sans opérateur
532004.1.1 - Location, et contrats de location-exploitation, de matériel de transport aérien, sans opérateur 532004.1.2 - Location, et contrats de location-exploitation, de matériel de transport ferroviaire, sans opérateur 532004.1.3 - Location, et contrats de location-exploitation, de matériel de transport par eau, sans opérateur 532004.2 - Location, et contrats de location-exploitation, d'autres machines d'usage commercial ou industriel, sans opérateur
Date de modification :
2016-09-23
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