Classification des services correctionnels, peines purgées dans la collectivité des jeunes
Structure de la classification
Code | Titre |
---|---|
1 | Partie communautaire des peines de garde |
2 | Programme d'assistance et surveillance intensive |
3 | Ordonnance différée de placement soud garde et de surveillance |
4 | Probation sous surveillance |
5 | Autres peines purgées dans la collectivité |
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