Classification géographique - contrevenants des programmes fédéraux
Structure de la classification
Code | Titre |
---|---|
1Région de l'Atlantique | Région de l'Atlantique |
2 | Région du Québec |
3Région de l'Ontario | Région de l'Ontario |
4Région des prairies | Région des prairies |
5Région du Pacifique | Région du Pacifique |
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