Classification de secteurs de financement et d'exécution de recherche et développement

51 - Entreprises commerciales étrangères

Ce secteur comprend «toutes les institutions et tous les individus se trouvant en dehors des frontières politiques d'un pays, à l'exception des véhicules, navires, aéronefs et satellites utilisés par des institutions nationales, ainsi que des terrains d'essai acquis par ces institutions».

Ce secteur englobe aussi les organisations internationales dont les installations et exploitations sont situées à l'intérieur des frontières d'un pays. Les filiales d'entreprises étrangères ne sont pas comprises dans ce secteur (par ex., aux fins de la mesure des dépenses de R-D, Ford Canada est une organisation nationale du secteur des entreprises.
commerciales canadiennes, même si sa société-mère est la Ford Motor Company des États-Unis).

Le secteur Étranger n'est inclus dans la DIRD qu'à titre de secteur de financement (voir la matrice). En effet, par
définition la DIRD inclut la R-D exécutée dans un pays et financée de l'étranger, mais exclut les paiements faits à
l'étranger pour la R-D. Ainsi, le financement provenant du secteur Étranger est implicitement compris dans les
dépenses intra-muros des quatre secteurs d'exécution.

Classification de secteurs de financement et d'exécution de recherche et développement - Structure de la classification
Code Titre
511 Entreprises déclarantes de recherche et développement
512 Entreprises ou organismes affiliés
513 Autres entreprises
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