Classification de secteurs de financement et d'exécution de recherche et développement

4 - Organismes privés sans but lucratifs et d'autres sources

Ce secteur comprend les organismes privés ou semi-publics qui n'ont pas été créés essentiellement pour réaliser des bénéfices.

Il se compose des associations bénévoles (sociétés scientifiques et professionnelles, associations à vocation sanitaire), des fondations philanthropiques et des instituts de recherche soutenus par les associations et les fondations. Ce genre d'institutions tire, d'ordinaire, leurs ressources des droits, cotisations et donations versés par leurs membres et par les organismes qui les patronnent, ainsi que des subventions de l'État et des entreprises. Elles peuvent également tirer des revenus de la vente directe de certains de leurs services, tels que publications ou études spéciales.

Les institutions et organismes sans but lucratif exclus de ce secteur sont ceux qui sont contrôlés par des entreprises, par l'État ou l'enseignement supérieur. Ces institutions et organismes sans but lucratif sont inclus dans les secteurs respectifs au service desquels s'exerce leur activité principale.