Classification de secteurs de financement et d'exécution de recherche et développement

1 - Gouvernement total

L'OCDÉ définit ce secteur comme suit : «Tous les ministères, bureaux et autres organismes qui fournissent, sans normalement les vendre, des services collectifs qu'il n'est pas possible d'assurer de façon pratique et économique par d'autres moyens, et qui, de surcroît, administrent les affaires publiques et appliquent la politique économique et sociale de la collectivité.

Les entreprises publiques telles que Pétro-Canada et Hydro-Ontario sont exclues de ce secteur et incluses dans celui des entreprises commerciales. Par contre, de nombreux organismes et entreprises sans but lucratif sont compris dans ce secteur, s'ils sont, soit au service de l'État, soit contrôlés par l'État, soit à la fois au service de l'État et contrôlés par l'État.

Au Canada, la répartition de la DIRD se fait aussi au niveau des sous-secteurs composant le secteur de l'État. Ces sous-secteurs sont : le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les organismes de recherché provinciaux (ORP). Actuellement, le Canada possède sept ORP. Il s'agit du «Conseil de recherche et productivité du Nouveau-Brunswick», du «Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ)», du «Industrial Technology Centre Manitoba)», du «Saskatchewan Research Council», du «Yukon Research Institute» du «NUNAVUT Research Institute» et du «Aurora Research Institute».

Classification de secteurs de financement et d'exécution de recherche et développement - Structure de la classification
Code Titre
11Gouvernement fédérale Gouvernement fédérale
12Gouvernements provinciales ou territoriales Gouvernements provinciales ou territoriales
13 Organismes de recherche provinciaux
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