Classification de conjoint ou partenaire de sexe opposé/de même sexe

Statut : Cette norme générale a été remplacée par « Classification de conjoint marié ou partenaire en union libre de sexe opposé/de même sexe » à partir du 16 novembre 2015.

Structure de la classification

Classification de conjoint ou partenaire de sexe opposé/de même sexe - Structure de la classification
Code Catégorie
1 Conjoint ou partenaire de sexe opposé
2 Conjoint ou partenaire de même sexe
Date de modification :