Classification de conjoint ou partenaire de sexe opposé/de même sexe
Statut : Cette norme générale a été remplacée par « Classification de conjoint marié ou partenaire en union libre de sexe opposé/de même sexe » à partir du 16 novembre 2015.
Structure de la classification
Code | Catégorie |
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1 | Conjoint ou partenaire de sexe opposé |
2 | Conjoint ou partenaire de même sexe |
- Date de modification :