Classification de la situation conjugale
Statut : Cette norme générale a été remplacée par « Classification de la situation conjugale du couple » à partir du 19 octobre 2015.
Structure de la classification
| Code | Catégorie |
|---|---|
| 1Vivant avec un(e) conjoint(e) ou partenaire | Vivant avec un(e) conjoint(e) ou partenaire |
| 2Ne vivant pas avec un(e) conjoint(e) ou partenaire | Ne vivant pas avec un(e) conjoint(e) ou partenaire |
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