Classification de la situation vis-à-vis l'union libre

Statut : Il s'agissait de la norme générale du 20 octobre 2008 au 18 octobre 2015.

Structure de la classification

Classification de la situation vis-à-vis l'union libre - Structure de la classification
Code Catégorie
1 Vivant en union libre
2 Ne vivant pas en union libre
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