Classification du statut du titulaire
Structure de la classification
Code | Titre |
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1. | Détenteur d'un actif ou une dette |
2. | N'est pas un détenteur d'un actif ou une dette |
- Date de modification :
Code | Titre |
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1. | Détenteur d'un actif ou une dette |
2. | N'est pas un détenteur d'un actif ou une dette |