Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2007

• 48-49 - Transport et entreposage
• 481 - Transport aérien
• 4812 - Transport aérien non régulier
• 48121 - Transport aérien non régulier

481214 - Transport aérien d'affrètement non régulier^CAN

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport aérien non régulier de passagers et/ou de marchandises, moyennant un droit calculé en fonction de la distance parcourue ou du nombre d'heures de vol.

• Exclusion(s) :

  Établissements dont l'activité principale consiste :

  • à fournir des services de vols spécialisés, sans prédominance d'un service en particulier (Voir 481215 Services de vols spécialisés non réguliers)

• Exemples d'activité :

  • Marchandises, transporteur aérien par vols nolisés (sauf courrier aérien)
  • Passagers, service aérien par vols nolisés
  • Transport de cargaison aérienne, service nolisé
  • Transport de passagers, service aérien nolisé
  • Transport en fret aérien, service nolisé