Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2007

91 - Administrations publiques

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation judiciaire des lois et de leurs règlements d'application et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements d'application. Les services législatifs, la taxation, la défense nationale, le maintien de l'ordre et de la sécurité publics, les services d'immigration, les affaires étrangères et l'aide internationale, ainsi que l'administration des programmes publics, sont toutes des activités de nature purement gouvernementale.

Le régime de propriété n'est pas ici un critère de classification. Les établissements publics qui exercent des activités qui ne sont pas de nature gouvernementale sont classés comme des établissements privés qui exercent des activités similaires.

Les établissements publics peuvent exercer une combinaison d'activités gouvernementales et non gouvernementales. Lorsque des données séparées ne sont pas disponibles pour identifier les activités de nature non gouvernementales de celles qui le sont, ces établissements sont classés dans ce secteur.

911 - Administration publique fédérale^CAN

Ce sous-secteur comprend les établissements de l'administration fédérale dont les activités principales sont de nature publique; parmi ces activités, notons les services législatifs, les services judiciaires, la taxation, la défense nationale, l'ordre et la sécurité publics, les services d'immigration, les affaires étrangères et l'aide internationale, ainsi que l'administration des programmes gouvernementaux.

9114 - Affaires étrangères et aide internationale^CAN

Ce groupe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à promouvoir l'établissement de relations officielles entre le gouvernement du Canada et ceux de pays étrangers.

91141 - Affaires étrangères

Cette classe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à promouvoir l'établissement de relations officielles entre le gouvernement du Canada et ceux de pays étrangers.

911410 - Affaires étrangères^CAN

Cette classe canadienne comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à promouvoir l'établissement de relations officielles entre le gouvernement du Canada et ceux de pays étrangers.

• Exemples d'activité :

  • Ambassades, gouvernement fédéral
  • Consulat, service de, gouvernement fédéral
  • Diplomatiques, services, gouvernement fédéral
  • Échanges internationaux (sciences, enseignements), services d', gouvernement fédéral
  • Ministère des affaires extérieures, gouvernement fédéral
  • Missions établies à l'étranger, gouvernement fédéral
  • Organisation de visites officielles et de visites d'état, gouvernement fédéral
  • Passeports, services de
  • Représentation auprès d'organismes internationaux, services fédéraux
  • Représentation diplomatique, fédérale