Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2007

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2007
Introduction

53 - Services immobiliers et services de location et de location à bail

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à conférer le droit d'usage de biens corporels ou incorporels par la location, la location à bail ou autrement. Sont également inclus les établissements dont l'activité principale consiste à gérer des biens immobiliers pour le compte de tiers; à vendre, à louer et/ou à acheter des biens immobiliers pour le compte de tiers; et à évaluer des biens immobiliers.

531 - Services immobiliers

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des biens immobiliers, à gérer des biens immobiliers pour le compte de tiers, à faire office d'intermédiaires pour la vente et/ou la location de biens immobiliers, et à évaluer des biens immobiliers.

  • Exclusion(s) :

    Établissements dont l'activité principale consiste :

    • à construire des immeubles ou à faire de la promotion immobilière (Voir 23 Construction)
    • à acquérir, regrouper, lotir et viabiliser des terrains pour ensuite les vendre à des constructeurs (Voir 23721 Lotissement de terrains)
    • à héberger pendant de courtes périodes des voyageurs, des vacanciers et d'autres personnes (Voir 721 Services d'hébergement)

5312 - Bureaux d'agents et de courtiers immobiliers

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer, acheter et vendre des biens immobiliers pour le compte de tiers, moyennant le versement de frais ou d'une commission. Ces établissements aident les vendeurs en faisant de la publicité, en répertoriant les propriétés et en organisant des visites libres pour les acheteurs potentiels, et ils aident ces derniers à faire un choix, à visiter des propriétés et à présenter une offre. Ils peuvent aussi louer ou donner à bail des propriétés pour le compte de clients.

53121 - Bureaux d'agents et de courtiers immobiliers

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer, acheter et vendre des biens immobiliers pour le compte de tiers, moyennant le versement de frais ou d'une commission. Ces établissements aident les vendeurs en faisant de la publicité, en répertoriant les propriétés et en organisant des visites libres pour les acheteurs potentiels, et ils aident ces derniers à faire un choix, à visiter des propriétés et à présenter une offre. Ils peuvent aussi louer ou donner à bail des propriétés pour le compte de clients.

531211 - Agents immobiliersCAN

Cette classe canadienne comprend les établissements, désignés comme vendeurs indépendants de biens immobiliers, qui détiennent un permis pour participer à l'achat et la vente de biens immobiliers pour le compte de tiers, moyennant le versement de frais ou d'une commission. Ces établissements aident les vendeurs en faisant de la publicité, en répertoriant les propriétés et en organisant des visites libres pour les acheteurs potentiels, et ils aident ces derniers à faire un choix, à visiter des propriétés et à présenter une offre. Ils peuvent aussi louer ou donner à bail des propriétés pour le compte de clients. Les agents immobiliers sont tenus, par contrat, de représenter les courtiers immobiliers et peuvent être désignés de diverses façons, par exemple représentants des ventes, vendeurs associés et courtiers associés. Cette catégorie comprend en outre les courtiers qui agissent comme vendeurs indépendants de biens immobiliers.

  • Exemples d'activité :

    • Vente immobilier, agents de
531212 - Bureaux de courtiers en immeublesCAN

Cette classe canadienne comprend les établissements qui détiennent un permis ou qui sont accrédités comme courtiers immobiliers, et dont l'activité principale est de louer, acheter et vendre des biens immobiliers pour le compte de tiers, moyennant le versement de frais ou d'une commission. Les courtiers peuvent aussi aider les vendeurs en faisant de la publicité, en répertoriant les propriétés et en organisant des visites libres pour les acheteurs potentiels, et ils aident ces derniers à faire un choix, et à visiter des propriétés et à présenter une offre.

  • Exclusion(s) :

    • courtiers agissant à titre de vendeurs d'immeubles indépendants (Voir 531211 Agents immobiliers)

  • et

    les établissements dont l'activité principale est :

    • la fourniture de services de consultation en immobilier (Voir 53139 Autres activités liées à l'immobilier)

  • Exemples d'activité :

    • Agences d'immobilier
    • Courtiers de maisons construites sur place
    • Courtiers en immobilier
    • Immobilier, agent
    • Société immobilière
    • Ventes et courtages en, service de
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