Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2007

52 - Finance et assurances

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à effectuer des opérations financières (c'est-à-dire des opérations portant sur la création, la liquidation ou la cession d'actifs financiers) ou à en faciliter l'exécution. Sont compris :

- les établissements dont l'activité principale est l'intermédiation financière. Ces établissements mobilisent des fonds en recevant des dépôts et/ou en émettant des titres, et contractent de ce fait des dettes. Ils emploient ces fonds à l'acquisition d'actifs financiers en octroyant des prêts et/ou en achetant des valeurs mobilières. Prenant des risques, ils acheminent les fonds des prêteurs aux emprunteurs et transforment ou réaménagent les échéances, les volumes et les risques.

- les établissements dont l'activité principale consiste à mettre en commun les risques en faisant souscrire à des contrats d'assurance de rente et à d'autres formes de contrats d'assurance. Ils perçoivent des droits (primes d'assurance ou capital constitutif de rente), se constituent des réserves, placent ces réserves et effectuent des paiements contractuels. Les droits prélevés varient selon la fréquence prévue des risques assurés et le rendement escompté des fonds placés.

- les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés qui facilitent ou complètent des programmes d'intermédiation financière, d'assurance et d'avantages sociaux.

Les établissements ayant une fonction de contrôle monétaire (les autorités monétaires) sont aussi rangés dans ce secteur.

523 - Valeurs mobilières, contrats de marchandises et autres activités d'investissement financier connexes

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à risquer des capitaux de différentes façons : en prenant à leur compte de façon ferme des émissions de titres ou en cherchant à placer des titres ou des fonds de contrats de marchandises; en servant d'intermédiaires entre acheteurs et vendeurs de titres; en assurant des services afférents aux bourses des valeurs mobilières et des marchandises (c.-à-d. en fournissant les locaux, les marchés et, souvent, les installations nécessaires à l'achat et à la vente d'actions, de bons de souscription à des actions, d'obligations ou de contrats de marchandises); en facilitant la commercialisation de contrats à caractère financier; en gérant l'actif (c.-à-d. en gérant des portefeuilles de titres); en conseillant les investisseurs et en fournissant des services de fiducie, de garde et autres.

5239 - Autres activités d'investissement financier

Ce groupe comprend les établissements qui ne figurent dans aucun autre groupe et dont l'activité principale consiste à gérer des portefeuilles de titres ainsi qu'à conseiller les investisseurs et à fournir des services de fiducie, de garde et autres.

52399 - Toutes les autres activités d'investissement financier

Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à fournir, aux termes d'un contrat ou à commission, divers services d'investissement financier, comme des services de fiducie ou de garde. Les courtiers en devises, les courtiers en concessions pétrolières et gazières et les agents de transfert d'actions sont inclus.

523990 - Toutes les autres activités d'investissement financier^CAN

Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à fournir, aux termes d'un contrat ou à commission, divers services d'investissement financier.

• Exemples d'activité :

  • Administration de fiducies
  • Agences fiduciaires (sauf immobilière)
  • Agents de transfert d'actions
  • Bourse des marchandises ou des valeurs, chambre de compensation
  • Chambre de compensation (c.-à-d., biens et services marchands ou titres)
  • Établissements fiduciaires (sauf immobilière)
  • Fiducie de placement personnel, administration effectuée par sociétés de fiducie
  • Fiducies de placement personnel, gestion de
  • Services de cotations, valeurs mobilières
  • Société de fiducie, n'acceptant pas les dépôts