Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2007

52 - Finance et assurances

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à effectuer des opérations financières (c'est-à-dire des opérations portant sur la création, la liquidation ou la cession d'actifs financiers) ou à en faciliter l'exécution. Sont compris :

- les établissements dont l'activité principale est l'intermédiation financière. Ces établissements mobilisent des fonds en recevant des dépôts et/ou en émettant des titres, et contractent de ce fait des dettes. Ils emploient ces fonds à l'acquisition d'actifs financiers en octroyant des prêts et/ou en achetant des valeurs mobilières. Prenant des risques, ils acheminent les fonds des prêteurs aux emprunteurs et transforment ou réaménagent les échéances, les volumes et les risques.

- les établissements dont l'activité principale consiste à mettre en commun les risques en faisant souscrire à des contrats d'assurance de rente et à d'autres formes de contrats d'assurance. Ils perçoivent des droits (primes d'assurance ou capital constitutif de rente), se constituent des réserves, placent ces réserves et effectuent des paiements contractuels. Les droits prélevés varient selon la fréquence prévue des risques assurés et le rendement escompté des fonds placés.

- les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés qui facilitent ou complètent des programmes d'intermédiation financière, d'assurance et d'avantages sociaux.

Les établissements ayant une fonction de contrôle monétaire (les autorités monétaires) sont aussi rangés dans ce secteur.

522 - Intermédiation financière et activités connexes

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à prêter des fonds recueillis sous la forme de dépôts, ou par émission de titres d'emprunt, et les établissements qui facilitent l'emprunt ou le crédit en faisant, par exemple, du courtage d'hypothèques et de prêts, en fournissant des services de compensation et de réserve, et en assurant l'encaissement des chèques.

5221 - Intermédiation financière par le biais de dépôts^ÉU

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à recevoir des dépôts et à prêter de l'argent. Les dépôts sont la principale source des fonds prêtés.

52211 - Activités bancaires

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à recevoir des dépôts et à octroyer des prêts. Parmi les établissements de cette classe, notons les banques à charte, les sociétés de fiducie et les sociétés de prêts hypothécaires ayant surtout pour fonction de recevoir des dépôts et d'octroyer des prêts.

• Exclusion(s) :

  • les coopératives de crédit et caisses populaires locales (Voir 52213 Coopératives de crédit et caisses populaires locales)
  • les caisses d'épargne des gouvernements provinciaux qui acheminent les dépôts reçus aux gouvernements, au lieu de les prêter à leurs clients (Voir 52219 Autres activités d'intermédiation financière par le biais de dépôts)

• et

  les établissements dont l'activité principale consiste :

  • à faire office de banques d'investissement (Voir 52311 Services bancaires d'investissement et commerce des valeurs mobilières)
  • à acheter et vendre des titres pour le compte de tiers moyennant une commission (Voir 52312 Courtage de valeurs mobilières)
  • à vendre de l'assurance (Voir 5241 Sociétés d'assurance)

522111 - Activités bancaires aux particuliers et aux entreprises^CAN

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à recevoir des dépôts des particuliers et des petites et moyennes entreprises, et à leur octroyer des prêts. Les banques à charte, les sociétés de fiducie et les sociétés de prêts hypothécaires qui effectuent principalement ce genre d'activité sont incluses.

• Exclusion(s) :

  • les coopératives de crédit et caisses populaires locales (Voir 522130 Coopératives de crédit et caisses populaires locales)
  • les caisses d'épargne des gouvernements provinciaux qui acheminent les dépôts reçus aux gouvernements au lieu de les prêter à leurs clients (Voir 522190 Autres activités d'intermédiation financière par le biais de dépôts)

• Exemples d'activité :

  • Compagnies de prêt hypothécaire acceptant les dépôts (sauf coopératives)
  • Établissements de banques à charte fournissant des services bancaires commerciaux et personnels
  • Établissements de compagnies de fiducie fournissant des services bancaires commerciaux et personnels
  • Succursales bancaires à charte fournissant des services bancaires commerciaux et personnels
  • Succursales de sociétés de fiducie à charte fournissant des services bancaires commerciaux et personnels

522112 - Services bancaires aux grandes entreprises et aux institutions^CAN

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à octroyer des prêts aux grandes entreprises, aux gouvernements ou à d'autres importants clients institutionnels, en utilisant les fonds obtenus principalement auprès d'établissements connexes de services bancaires aux particuliers et aux petites et moyennes entreprises. Les services bancaires aux grandes entreprises et aux établissements institutionnels offrent, entre autres, des services de dépôt à leurs clients. Les banques à charte dont l'activité principale consiste à octroyer des prêts aux clients susmentionnés sont incluses.

• Exclusion(s) :

  Établissements dont l'activité principale consiste :

  • à offrir des services de banques d'investissement (Voir 523110 Services bancaires d'investissement et commerce des valeurs mobilières)

• Exemples d'activité :

  • Bancaires aux grandes entreprises et aux institutions, services
  • Succursales bancaires à charte fournissant des services bancaires corporatifs et institutionnels
  • Succursales de sociétés de fiducie à charte fournissant des services bancaires corporatifs et institutionnels