Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2007

23 - Construction

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie civil, et le lotissement et l'aménagement de terrain. Les établissements de ce secteur peuvent exercer leurs activités pour leur propre compte ou pour celui d'autres établissements avec qui ils sont liés par contrat. Ils peuvent être responsables de l'exécution de l'ensemble ou d'une partie du projet de construction. Ces établissements sous-traitent souvent une partie ou la totalité des travaux à faire. Il peut s'agir de constructions neuves, ou de travaux de réparation et de rénovation d'ouvrages existants.

L'établissement de construction peut être le seul établissement d'une entreprise, ou faire partie d'un groupe d'établissements formant une entreprise immobilière intégrée dont les activités sont le lotissement, la promotion financière, le financement, la construction et la vente de grands projets.

Les établissements de ce secteur présentent des différences importantes : types d'équipement, compétences professionnelles des ouvriers, autres intrants. Afin de tenir compte de ces différences et de ces variations dans les fonctions de production sous-jacentes, ce secteur est divisé en trois sous-secteurs. On distingue d'abord les établissements qui réalisent des projets nécessitant plusieurs activités de construction différente (c'est-à-dire plusieurs spécialités) de ceux qui se spécialisent dans un domaine donné.

Les établissements du premier type sont regroupés dans les sous-secteurs 236 (Construction de bâtiments) et 237 (Travaux de génie civil), tout dépendant de leurs activités principales, à savoir la construction de bâtiments, ou la construction d'ouvrages de génie civil. Les établissements classés dans ces sous-secteurs réalisent les projets en faisant appel à leur propre main-d'oeuvre, en donnant des travaux en sous-traitance (habituellement à des entrepreneurs spécialisés) ou en combinant les travaux réalisés par leurs propres effectifs et par ceux réalisés par des sous-traitants. Les établissements classés dans ces sous-secteurs sont désignés sous diverses appellations : entrepreneurs généraux, concepteurs-constructeurs, constructeurs spéculateurs, constructeurs exploitants, entreprises de gestion de travaux de construction. La désignation utilisée dépend de l'ampleur des travaux en question, du degré de responsabilité et de risque assumé par l'établissement, du type de structure construite et de la nature des travaux : à titre d'entrepreneur principal ou de sous-traitant.

Les entrepreneurs généraux travaillent habituellement en vertu d'un contrat avec un client (le propriétaire du terrain et du bâtiment ou de la structure à construire), et entreprend des projets qui nécessitent des travaux spécialisés dans plusieurs domaines. Il arrive souvent qu'un entrepreneur général sous-traite une partie des travaux spécialisés à d'autres établissements.

Les concepteurs-constructeurs sont semblables aux entrepreneurs généraux. Toutefois, dans un projet de conception-construction, l'entrepreneur signe un contrat unique avec le propriétaire, et l'entrepreneur doit assurer la conception architecturale et technique. Par conséquent, un concepteur-constructeur a la charge d'assurer la conception du projet et sa construction.

Un établissement de construction qui construit pour son propre compte pour vendre à autrui, est souvent appelé dans le milieu constructeur spéculateur, constructeur exploitant ou encore constructeur marchand. Les établissements de ce type oeuvrent souvent dans le domaine de la construction résidentielle.

Les entreprises de gestion de travaux de construction offrent des services de supervision et d'ordonnancement aux propriétaires, essentiellement pendant les travaux de construction proprement dit. Ce type de service est parfois appelé gestion de construction par agence, afin de le distinguer d'un autre type de service offert par les entrepreneurs généraux, appelé gestion de construction à risque. Par ailleurs, la gestion de projet, qui est un service clé en main portant sur l'ensemble d'un projet, y compris des études de faisabilité, les arrangements financiers et la gestion du processus de soumission et de sélection de l'entrepreneur, est classé sous la rubrique 54133 (Services de génie), lorsque ces services sont l'activité principale d'un établissement.

Les établissements qui se spécialisent dans un domaine de construction particulier, souvent appelé un métier, sont généralement classés dans le sous-secteur 238, Entrepreneurs spécialisés. Toutefois, afin de respecter les distinctions généralement acceptées et faites par les entreprises de construction elles-mêmes, certains types d'établissements spécialisés dans la construction des routes et les ouvrages de génie civil sont placés dans le sous-secteur 237, Travaux de génie civil.

Le sous-secteur 238, Entrepreneurs spécialisés, comprend les établissements dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux spécialisés généralement requis dans la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Les entrepreneurs spécialisés travaillent habituellement pour un autre établissement de construction mais notamment dans le secteur de la rénovation et de la réparation, ils peuvent travailler directement pour le propriétaire.

D'importants travaux de construction sont réalisés par des entreprises qui oeuvrent avant tout dans un secteur autre que la construction, ces travaux étant réalisés aux fins propres de l'entreprise et faisant appel aux employés et à l'équipement de l'entreprise. Ces activités ne sont pas incluses dans le secteur de la construction, à moins que les travaux de construction exécutés soient l'activité principale d'un établissement séparé de l'entreprise. Toutefois, si un établissement séparé existe, il est inclus dans le secteur de la construction.

• Exclusion(s) :

  Établissements dont l'activité principale consiste :

  • la fabrication et l'installation d'équipements techniques comme les chaudières électriques; la préfabrication de bâtiments(31-33)
  • l'exploitation de routes, de rues et de ponts(48-49)
  • les services de gestion de projet, quand c'est l'activité principale (Voir 54133 Services de génie)
  • la maintenance des servitudes pour les lignes d'alimentation électrique, de communications et les gazoducs et les oléoducs; et le nettoyage de l'extérieur des bâtiments après la construction (Voir 56 Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement)

238 - Entrepreneurs spécialisés

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité première consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Les travaux réalisés peuvent comprendre des ouvrages neufs, des ajouts, des transformations, la maintenance et des réparations. Les entrepreneurs spécialisés travaillent habituellement pour un entrepreneur général ou un entrepreneur-exploitant, et sont chargés de la réalisation d'un aspect d'un projet donné. Toutefois, ils peuvent également travailler directement pour le propriétaire, notamment dans des projets de rénovation et de réparation.

Toutes les activités spécialisées ne sont pas classées dans ce sous-secteur. Afin de respecter les distinctions généralement acceptées par les entreprises de construction elles-mêmes, certains types d'établissements spécialisés dans la construction des ouvrages de génie sont classés dans le sous-secteur 237, Travaux de génie civil.

La plupart des travaux sont habituellement réalisés sur le chantier. Certains entrepreneurs spécialisés effectuent des travaux de fabrication en atelier, sous contrat. Toutefois, les établissements qui fabriquent des éléments structuraux, p. ex., en acier ou en béton préfabriqué, ou qui fabriquent de l'équipement de construction comme les chaudières et les monte-charge sont classés dans le secteur 31-33, Fabrication, même s'ils installent ces biens eux-mêmes.

Les activités spécialisées classées dans ce sous-secteur couvrent la préparation initiale du terrain en vue d'une nouvelle construction, la construction des fondations du bâtiment et des structures, l'installation des équipements et systèmes du bâtiment et la finition du bâtiment et des autres structures.

• Exclusion(s) :

  Établissements dont l'activité principale consiste :

  • la prestation de services spécialisés pour la construction des ouvrages de génie civil, et qui ne sont habituellement pas réalisés dans des projets de construction de bâtiments ou des projets connexes (Voir 237 Travaux de génie civil)
  • la vente de matériaux de construction la vente de matériaux de construction (voir 41 Commerce de gros ou 44-45 Commerce de détail)

2389 - Autres entrepreneurs spécialisés

Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à effectuer des activités de préparation du terrain et d'autres activités spécialisées comme la location de grues avec conducteur, l'installation de clôtures, le sablage de l'extérieur des bâtiments et les travaux sur hauts échafaudages. Les travaux réalisés peuvent comprendre des ouvrages neufs, des ajouts, des transformations, la maintenance et des réparations.

23891 - Entrepreneurs en préparation de terrains

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à effectuer des activités de préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement, la démolition de bâtiments et d'autres ouvrages, et l'installation de fosses septiques. Sont aussi inclus les établissements dont l'activité principale consiste à déplacer de la terre et défricher les terrains pour tous les types de chantiers, sauf l'enlèvement des morts-terrains miniers. Sont aussi inclus les établissements qui louent du matériel avec conducteur (sauf les grues).

• Exclusion(s) :

  Établissements dont l'activité principale consiste :

  • le démontage de réservoirs dans les puits de pétrole (Voir 213118 Services relatifs à l'extraction de pétrole et de gaz)
  • le forage de puits d'eau dans les champs de pétrole et de gaz (Voir 213118 Services relatifs à l'extraction de pétrole et de gaz)
  • l'enlèvement des morts-terrains (Voir 213119 Autres activités de soutien à l'extraction minière)
  • la rétention de la terre ou le creusement de tranchées souterraines (Voir 23799 Autres travaux de génie civil)
  • la location de grues avec conducteur (Voir 23899 Tous les autres entrepreneurs spécialisés)
  • la location d'équipement de construction sans conducteur (Voir 53241 Location et location à bail de machines et matériel pour la construction, le transport, l'extraction minière et la foresterie)
  • l'élagage des arbres et le débroussaillage autour des lignes aériennes des services publics (Voir 56173 Services d'aménagement paysager)
  • la mise hors service des centrales nucléaires et les travaux d'assainissement de l'environnement, comme l'enlèvement des réservoirs souterrains en acier contenant les substances dangereuses (Voir 56291 Services d'assainissement)

238910 - Entrepreneurs en préparation de terrains

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à effectuer des activités de préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement, la démolition de bâtiments et d'autres ouvrages, et l'installation de fosses septiques. Sont aussi inclus les établissements dont l'activité principale consiste à déplacer de la terre et défricher les terrains pour tous les types de chantiers, sauf l'enlèvement des morts-terrains miniers. Sont aussi inclus les établissements qui louent du matériel avec conducteur (sauf les grues).

• Exemples d'activité :

  • Bâtiments, démolition de
  • Béton, bris et coupe pour la démolition
  • Coupes de droits de passage (sauf les travaux de maintenance)
  • Défrichage, entrepreneurs en
  • Démantèlement d'ouvrages de génie civil (p.ex., réservoirs pour stockage de pétrole)
  • Démolition de bâtiments et de structures
  • Démolition de maisons, entrepreneurs
  • Déplacement de maisons, entrepreneurs
  • Dynamitage, démolition de bâtiment
  • Emprises, entrepreneurs en coupe d'
  • Enfoncement des pieux, entrepreneurs en
  • Équipement de construction (sauf grue), location avec conducteur
  • Excavation, entrepreneurs en
  • Excavation, terrassement ou défrichage, entrepreneurs
  • Excavation, terrassement ou défrichage, travaux agricoles
  • Excavation, terrassement ou défrichage, travaux miniers (sauf l'enlèvement de morts-terrains miniers)
  • Fondations, excavation de
  • Forage de fondation, entrepreneurs
  • Fosse d'aisance, entrepreneurs, construction de
  • Fosses septiques et tuiles de drain, installation de
  • Hydrodémolition (c.-à-d., démolition à eau sous pression), entrepreneurs
  • Lignes de transmission d'énergie et de communications et pipelines, dégagement des emprises (sauf les travaux de maintenance)
  • Location d'équipement avec opérateur (sauf grues)
  • Nivellement de chantiers de construction
  • Nivellement de terrains (irrigation), entrepreneurs
  • Pieux (c.-à-d., forés, coulés sur place) pour les fondations de bâtiments, entrepreneurs
  • Puits de soutien (c.-à-d., pour fondations de bâtiments), entrepreneurs
  • Puits forés (c.-à-d., fondations de bâtiments forées), construction de
  • Réservoirs souterrains (sauf matières dangereuses), enlèvement de
  • Terrassement, pour la construction
  • Tranchées sur les chantiers de construction, excavation de
  • Trous de dynamitage (sauf les trous de mine), forage de