Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2007

9131 - Services de protection municipaux

Ce groupe comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale consiste à fournir des services visant à assurer la sécurité des personnes et la protection des biens. Les services de protection incluent les mesures visant à assurer une protection contre la négligence, l'exploitation et les abus.

91311 - Cours municipales^CAN

Cette classe comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale consiste à rendre des jugements et à interpréter la loi, notamment à offrir des services d'arbitrage lors de poursuites civiles.

91312 - Services correctionnels municipaux^CAN

Cette classe comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale consiste à fournir des services d'incarcération et de réadaptation dans les prisons et autres établissements de détention.

91313 - Services de police municipaux^CAN

Cette classe comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale consiste à assurer le respect de la loi et le maintien de l'ordre public par l'entremise des services et des forces de police.

• Exclusion(s) :

  Établissements dont l'activité principale consiste :

  • à fournir des services de police privés (Voir 56161 Services d'enquêtes, de garde et de voitures blindées)

91314 - Services municipaux de lutte contre les incendies^CAN

Cette classe comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale consiste à prévenir et à éteindre les incendies, ainsi qu'à mener les enquêtes qui s'imposent.

91315 - Services de réglementation municipaux^CAN

Cette classe comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale consiste à assurer la protection générale des personnes, à titre individuel ou collectif, contre la négligence, l'exploitation ou les abus.

91319 - Autres services de protection municipaux^CAN

Cette classe comprend les établissements des administrations locales qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à intervenir lors de situations d'urgence et de catastrophes majeures. Les établissements dont l'activité principale est la lutte contre les ravageurs ou les animaux nuisibles ou la prestation d'autres services de protection municipaux sont inclus.