Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2007

91 - Administrations publiques

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation judiciaire des lois et de leurs règlements d'application et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements d'application. Les services législatifs, la taxation, la défense nationale, le maintien de l'ordre et de la sécurité publics, les services d'immigration, les affaires étrangères et l'aide internationale, ainsi que l'administration des programmes publics, sont toutes des activités de nature purement gouvernementale.

Le régime de propriété n'est pas ici un critère de classification. Les établissements publics qui exercent des activités qui ne sont pas de nature gouvernementale sont classés comme des établissements privés qui exercent des activités similaires.

Les établissements publics peuvent exercer une combinaison d'activités gouvernementales et non gouvernementales. Lorsque des données séparées ne sont pas disponibles pour identifier les activités de nature non gouvernementales de celles qui le sont, ces établissements sont classés dans ce secteur.

912 - Administrations publiques provinciales et territoriales^CAN

Ce sous-secteur comprend les établissements des administrations provinciales ou territoriales dont l'activité principale consiste à mener des activités de nature gouvernementale; parmi ces activités, notons les services législatifs, les services judiciaires, la taxation, le maintien de l'ordre et de la sécurité publics, ainsi que l'administration des programmes gouvernementaux des provinces et territoires.

9129 - Autres services des administrations publiques provinciales et territoriales

Ce groupe comprend les établissements des administrations provinciales et territoriales qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale touche l'un des domaines suivants : pouvoir exécutif et législatif; politiques financières et autres politiques connexes et administration de la dette publique; établissement, levée et recouvrement des impôts et taxes; maintien des relations avec les autres administrations et gouvernements; et l'administration des programmes des administrations provinciales et territoriales.

91291 - Autres services des administrations publiques provinciales et territoriales^CAN

Cette classe comprend les établissements des administrations provinciales et territoriales qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale touche l'un des domaines suivants : pouvoir exécutif et législatif; politiques financières et autres politiques connexes et administration de la dette publique; établissement, levée et recouvrement des impôts et taxes; maintien des relations avec les autres administrations et gouvernements; et l'administration des programmes des administrations provinciales et territoriales.

• Exclusion(s) :

  Établissements dont l'activité principale consiste :

  • la production et la distribution d'électricité (Voir 2211 Production, transport et distribution d'électricité)
  • l'exploitation des réseaux d'aqueduc et d'égout (Voir 2213 Réseaux d'aqueduc et d'égout et autres)
  • le transport ferroviaire (Voir 482 Transport ferroviaire)
  • l'exploitation du système de transport en commun (Voir 48511 Services urbains de transport en commun)
  • les opérations aéroportuaires (Voir 48811 Opérations aéroportuaires)
  • l'exploitation des ports (Voir 48831 Opérations portuaires)
  • l'exploitation des archives ou bibliothèques (Voir 51912 Bibliothèques et archives)
  • la collecte et l'élimination des ordures (Voir 562 Services de gestion des déchets et d'assainissement)
  • le fonctionnement des écoles et des commissions scolaires locales (Voir 61 Services d'enseignement)
  • la prestation de services de soins ambulatoires (Voir 621 Services de soins ambulatoires)
  • l'exploitation d'hôpitaux (Voir 622 Hôpitaux)
  • l'exploitation d'établissements de soins pour bénéficiaires internes (Voir 623 Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
  • l'exploitation de musées et galeries d'art (Voir 71211 Musées)