Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2007

9112 - Services de protection fédéraux

Ce groupe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à fournir des services visant à assurer la sécurité des personnes et la protection des biens. Les services de protection incluent les mesures visant à assurer une protection contre la négligence, l'exploitation et les abus.

91121 - Tribunaux fédéraux^CAN

Cette classe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à rendre des jugements et à interpréter la loi, notamment à fournir des services d'arbitrage lors des poursuites civiles. Les commissions d'appel de compétence fédérale sont incluses.

91122 - Services correctionnels fédéraux^CAN

Cette classe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à fournir des services d'incarcération et de réadaptation dans les prisons et autres établissements de détention.

91123 - Services de police fédéraux^CAN

Cette classe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à assurer le respect de la loi et le maintien de l'ordre public par l'entremise des services et des forces de police.

• Exclusion(s) :

  Établissements dont l'activité principale consiste :

  • la prestation de services de police privés (Voir 56161 Services d'enquêtes, de garde et de voitures blindées)

91124 - Services de réglementation fédéraux^CAN

Cette classe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à assurer la protection générale des personnes, à titre individuel ou collectif, contre la négligence, l'exploitation ou les abus.

91129 - Autres services de protection fédéraux^CAN

Cette classe comprend les établissements de l'administration fédérale qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à intervenir lors de situations d'urgence et de catastrophes majeures. Les établissements dont l'activité principale est la lutte contre les ravageurs ou les animaux nuisibles ou la prestation d'autres services de protection fédéraux sont inclus.