Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2007
- 53 - Services immobiliers et services de location et de location à bail
- 533 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)
5331 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à détenir de biens incorporels non financiers tels que les brevets, les marques de commerce, les noms commerciaux et/ou les contrats de franchise, et à autoriser des tiers à utiliser ou reproduire ces actifs moyennant des frais
| Code | Classe |
|---|---|
| 53311Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur) | Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur) |
- Date de modification :