Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2007

53 - Services immobiliers et services de location et de location à bail

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à conférer le droit d'usage de biens corporels ou incorporels par la location, la location à bail ou autrement. Sont également inclus les établissements dont l'activité principale consiste à gérer des biens immobiliers pour le compte de tiers; à vendre, à louer et/ou à acheter des biens immobiliers pour le compte de tiers; et à évaluer des biens immobiliers.

532 - Services de location et de location à bail

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail à leurs clients des biens corporels tels que des automobiles, des ordinateurs, des biens de consommation et des machines et du matériel d'usage industriel en contrepartie de paiements périodiques.

Ce sous-secteur regroupe deux principaux types d'établissements :

- ceux qui louent des biens et du matériel de consommation;

- ceux qui donnent à bail des machines et du matériel souvent utilisés pour l'exploitation d'une entreprise.

Les établissements du premier type fonctionnent habituellement à partir de locaux apparentés à un commerce de détail ou d'un magasin, et tiennent un stock de marchandises qui sont louées pour une courte durée.

Les établissements du second type, qui ne fonctionnent habituellement pas à partir d'un commerce et qui ne tiennent pas de stock, proposent des baux de longue durée. Ces établissements, en contact direct avec les clients, leur fournissent ou leur font obtenir le financement nécessaire pour qu'ils puissent avoir l'usage du matériel moyennant un loyer, ou bien travaillent avec des fournisseurs ou des marchands de matériel pour faciliter l'approvisionnement de leurs clients aux termes d'un contrat de location à bail. Les loueurs de matériel, de façon générale, établissent des contrats de location adaptés aux besoins particuliers de leurs clients et mettent à profit leur expérience du remarketing afin de trouver des preneurs pour le matériel loué antérieurement. Les établissements spécialisés dans les baux d'exploitation et le crédit-bail sont inclus dans ce sous-secteur.

• Exclusion(s) :

  Établissements dont l'activité principale consiste :

  • à louer ou à donner à bail des biens incorporels ou intellectuels (voir 51 Industrie de l'information et industrie culturelle ou 533 Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur) ou 54 Services professionnels, scientifiques et techniques ou 71 Arts, spectacles et loisirs)
  • à proposer des baux et à fournir des prêts à des clients pour l'achat de biens et de matériel, ou à des fournisseurs et des marchands pour qu'ils puissent financer leurs stocks (Voir 52222 Financement de ventes à crédit)
  • à donner à bail des biens immobiliers (Voir 531 Services immobiliers)
  • à donner à bail des services de personnel permanent (Voir 56133 Location de personnel permanent)
  • à louer ou à donner à bail du matériel avec opérateur ou conducteur (sont rangés dans divers sous-secteurs du SCIAN selon la nature du service fourni)

5322 - Location de biens de consommation

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des biens à usage personnel ou domestique. Ces établissements louent généralement pour de courtes durées. Ils sont souvent assimilés à des commerces de détail ou fonctionnent à partir d'un magasin.

53221 - Location d'appareils électroniques domestiques et d'appareils ménagers

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer des appareils électroniques domestiques et des appareils ménagers.

• Exclusion(s) :

  Établissements dont l'activité principale consiste :

  • à louer du mobilier domestique ou des fournitures pour les réceptions et les banquets (Voir 53229 Location d'autres biens de consommation)
  • à louer ou à donner à bail des ordinateurs (Voir 53242 Location et location à bail de machines et matériel de bureau)

53222 - Location de vêtements de cérémonie et de costumes

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer des vêtements de cérémonie, des costumes, y compris de théâtre, et d'autres vêtements.

• Exclusion(s) :

  Établissements dont l'activité principale consiste :

  • à nettoyer et louer des uniformes et autres vêtements de travail (Voir 81233 Fourniture de linge et d'uniformes)

53223 - Location de bandes et de disques vidéo

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer au grand public des bandes et des disques vidéo préenregistrés.

• Exclusion(s) :

  Établissements dont l'activité principale consiste :

  • à vendre au détail des bandes et disques vidéo préenregistrés (Voir 45122 Magasins de bandes préenregistrées, de disques compacts et de disques)
  • à diffuser des films et du matériel vidéo à des cinémas et autres distributeurs (Voir 51212 Distribution de films et de vidéos)
  • à louer des magnétoscopes (Voir 53221 Location d'appareils électroniques domestiques et d'appareils ménagers)

53229 - Location d'autres biens de consommation

Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à louer des biens de consommation.

• Exclusion(s) :

  Établissements dont l'activité principale consiste :

  • à vendre au détail et à louer des instruments de musique (Voir 45114 Magasins d'instruments et de fournitures de musique)
  • à louer des appareils électroniques domestiques et des appareils ménagers (Voir 53221 Location d'appareils électroniques domestiques et d'appareils ménagers)
  • à louer des vêtements de cérémonie et des costumes (Voir 53222 Location de vêtements de cérémonie et de costumes)
  • à louer des bandes vidéo préenregistrées (Voir 53223 Location de bandes et de disques vidéo)
  • à louer une ligne générale de produits comme du matériel de jardinage, du matériel de bricolage et du matériel pour les réceptions et les banquets (Voir 53231 Centres de location d'articles divers)
  • à louer du matériel médical d'usage commercial et industriel (Voir 53249 Location et location à bail d'autres machines et matériel d'usage commercial et industriel)