Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2007

2372 - Lotissement de terrains

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à viabiliser et diviser les terrains pour ensuite les vendre à des constructeurs. Le lotissement des terrains précède les activités de construction. Les chantiers de construction créés à la suite du lotissement de terrains peuvent être des terrains résidentiels ou commerciaux ou des parcs industriels.

La viabilisation des terrains s'accompagne d'améliorations physiques, comme le déboisement ou des travaux d'excavation pour la construction de routes et d'infrastructures de services publics. Bien que l'ampleur des travaux varie d'un projet à l'autre, cette classe comprend aussi les établissements dont l'activité principale consiste en travaux de lotissement comportant l'amélioration physique des terrains. Ne sont pas inclus les établissements qui effectuent uniquement la subdivision officielle des terrains.

23721 - Lotissement de terrains

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à viabiliser et diviser les terrains pour ensuite les vendre à des constructeurs. Le lotissement des terrains précède les activités de construction. Les chantiers de construction créés à la suite du lotissement de terrains peuvent être des terrains résidentiels ou commerciaux ou des parcs industriels.

La viabilisation des terrains s'accompagne d'améliorations physiques, comme le déboisement ou des travaux d'excavation pour la construction de routes et d'infrastructures de services publics. Bien que l'ampleur des travaux varie d'un projet à l'autre, cette classe comprend aussi les établissements dont l'activité principale consiste en travaux de lotissement comportant l'amélioration physique des terrains. Ne sont pas inclus les établissements qui effectuent uniquement la subdivision officielle des terrains.

  • Exclusion(s) :

    Établissements dont l'activité principale consiste :

    • le lotissement officiel de terrains sans préparation des terrains, classés ailleurs d'après l'activité principale de l'établissement
    • la construction de bâtiments destinés à la vente, sur des terrains qu'ils lotissent (Voir 236 Construction de bâtiments)
    • l'installation de services publics en sous-traitance, pour des entreprises de lotissement (Voir 2371 Construction d'installations de services publics)
    • la construction de routes en sous-traitance pour des entreprises de lotissement (Voir 23731 Construction de routes, de rues et de ponts)
    • la préparation de terrains appartenant à d'autres, en vue de la construction de bâtiments (Voir 23891 Entrepreneurs en préparation de terrains)
    • la construction de bâtiments, pour leur location ou leur propre usage, sur les terrains qu'ils lotissent (Voir 5311 Bailleurs de biens immobiliers)
    • l'exploitation de cimetières et crématoriums (Voir 81222 Cimetières et crématoriums)
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