Classification du nombre d'années financières depuis l'introduction de la cause

Structure de la classification

Classification du nombre d'années financières depuis l'introduction de la cause - Structure de la classification
Code Titre
1. 1 an ou moins depuis l'introduction de la cause
2. Plus de 1 an à 2 ans depuis l'introduction de la cause
3. Plus de 2 ans à 3 ans depuis l'introduction de la cause
4. Plus de 3 ans à 4 ans depuis l'introduction de la cause
5. Plus de 4 ans depuis l'introduction de la cause
6. Nombre d'années inconnu depuis l'introduction de la cause
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