Durée du placement sous garde

Structure de la classification

Durée du placement sous garde - Structure de la classification
Code Titre
1. 1 mois ou moins
2. Plus de 1 mois à 3 mois
3. Plus de 3 mois à 6 mois
4. Plus de 6 mois à 12 mois
5. Plus de 12 mois à moins de 24 mois
6. 24 mois et plus
7. Durée inconnue
Date de modification :