Causes avec condamnation, peines des jeunes

1. - Garde et surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaption

2. - Placement sous garde

3. - Condamnation avec sursis

4. - Ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance

5. - Participation à un programme d'assistance et de surveillance intensives

6. - Participation à un programme hors établissement

7. - Probation

La probation est obligatoire dans les causes où l'accusé se voit imposer une absolution sous condition ou une condamnation avec sursis.

8. - Amende

9. - Ordonnance de travaux communautaires

10. - Autres peines, jeunes

La catégorie « autres peines les plus sévères» comprend l'absolution inconditionnelle, la restitution, l'interdiction, la saisie, la confiscation, l'indemnisation, le remboursement à l'acquéreur, les dissertations, la présentation d'excuses, les programmes de counselling et l'absolution sous conditions. Cette catégorie comprend aussi l'ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance, la participation à un programme d'assistance et de surveillance intensives, la participation à un programme hors établissement et la réprimande lorsque les données sur la détermination de la peine aux termes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ne sont pas disponibles. Les chiffres concernant la catégorie « autres peines » comme peines les plus sévères sont faibles, étant donné que ces peines se situent parmi les types de sanctions les moins sévères et qu'elles sont souvent utilisées parallèlement à d'autres sanctions plus sévères.

11. - Réprimande