Liste de composantes de revenus des comptes des revenus et dépenses, administrations publiques
Structure de la classification
Code | Titre |
---|---|
1. | Impôts directs des particuliers et entreprises individuelles, impôts sur le revenu |
2. | Impôts directs des particuliers et entreprises individuelles, droits successoraux et impôts sur les biens transmis par décès |
3. | Impôts directs des particuliers et entreprises individuelles, cotisations des employeurs et des salariés à l'assurance sociale et aux régimes publics de pensions |
4. | Impôts directs des sociétés et entreprises publiques, entreprises publiques |
5. | Impôts directs des sociétés et entreprises publiques, sociétés - perceptions |
6. | Impôts directs des sociétés et entreprises publiques, sociétés - excédent des impôts dus sur les impôts perçus |
7. | Impôts directs des non-résidents (retenues fiscales) |
8. | Impôts indirects |
9. | Autres transferts courants en provenance des particuliers |
10. | Revenus de placements, bénéfices versés par les entreprises publiques |
11. | Revenus de placements, intérêts et revenus divers de placements provenant des entreprises |
12. | Revenus de placements, intérêts et revenus divers de placements provenant des non-résidents |
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