Liste de composantes de revenus des comptes des revenus et dépenses, administrations publiques

Structure de la classification

Liste de composantes de revenus des comptes des revenus et dépenses, administrations publiques - Structure de la classification
Code Titre
1. Impôts directs des particuliers et entreprises individuelles, impôts sur le revenu
2. Impôts directs des particuliers et entreprises individuelles, droits successoraux et impôts sur les biens transmis par décès
3. Impôts directs des particuliers et entreprises individuelles, cotisations des employeurs et des salariés à l'assurance sociale et aux régimes publics de pensions
4. Impôts directs des sociétés et entreprises publiques, entreprises publiques
5. Impôts directs des sociétés et entreprises publiques, sociétés - perceptions
6. Impôts directs des sociétés et entreprises publiques, sociétés - excédent des impôts dus sur les impôts perçus
7. Impôts directs des non-résidents (retenues fiscales)
8. Impôts indirects
9. Autres transferts courants en provenance des particuliers
10. Revenus de placements, bénéfices versés par les entreprises publiques
11. Revenus de placements, intérêts et revenus divers de placements provenant des entreprises
12. Revenus de placements, intérêts et revenus divers de placements provenant des non-résidents
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