Taux de perception des paiements

• 1. - Taux de recouvrement total

1.2 - Taux de perception des autres paiements

Le taux de recouvrement des autres paiements exigibles correspond au montant des autres paiements reçus pendant l'année financière divisé par le montant des autres paiements exigibles. Les autres paiements reçus sont les paiements reçus pendant le mois de référence qui sont répartis aux paiements dictés par un événement, aux paiements d'arriérés périodiques, aux autres paiements à verser aux secteurs de compétence (surtout les frais) et aux autres paiements à verser au destinataire (frais juridiques, etc.). Pour tous les secteurs de compétence, l'EPEOA répartit le paiement reçu aux autres paiements exigibles une fois que l'obligation relative au paiement régulier pour le mois de référence a été satisfaite. À l'occasion, en fonction du calendrier selon lequel les paiements sont exigibles ou reçus pendant le mois de référence, le paiement peut être réparti différemment dans les systèmes d'information des secteurs de compétence.