Taux de perception des paiements

• 1. - Taux de recouvrement total

1.1 - Taux de perception des paiements réguliers

Le taux de recouvrement des paiements réguliers correspond au montant des paiements réguliers reçus pendant l'année financière divisé par le montant des paiements réguliers exigibles. Les montants réguliers reçus sont les paiements reçus pendant le mois de référence qui sont répartis par l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) aux montants réguliers exigibles pendant le mois, ou les paiements reçus restant après la fin du processus de répartition (autrement dit, le paiement n'a pas été classé dans la catégorie des paiements réguliers, des autres paiements ou des arriérés).