Taux de perception des paiements

1. - Taux de recouvrement total

Le taux de recouvrement total correspond au montant total reçu divisé par le montant total exigible. Certains paiements d'arriérés reçus au cours de l'année financière remboursent progressivement les arriérés qui se sont accumulés avant l'année financière. Il arrive à l'occasion que ces paiements soient considérables, ce qui peut donner lieu à un taux de recouvrement supérieur à 100 pourcent, puisqu'il n'y a pas de transactions correspondantes sur les paiements exigibles. Cette situation s'applique particulièrement à la catégorie de bénéficiaire « Inconnu », puisqu'il s'agit souvent de cas plus anciens qui ne comportent plus de paiement régulier périodique exigible, mais qui demeurent inscrits parce que des arriérés sont encore exigibles.

1.1 - Taux de perception des paiements réguliers

Le taux de recouvrement des paiements réguliers correspond au montant des paiements réguliers reçus pendant l'année financière divisé par le montant des paiements réguliers exigibles. Les montants réguliers reçus sont les paiements reçus pendant le mois de référence qui sont répartis par l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) aux montants réguliers exigibles pendant le mois, ou les paiements reçus restant après la fin du processus de répartition (autrement dit, le paiement n'a pas été classé dans la catégorie des paiements réguliers, des autres paiements ou des arriérés).

1.2 - Taux de perception des autres paiements

Le taux de recouvrement des autres paiements exigibles correspond au montant des autres paiements reçus pendant l'année financière divisé par le montant des autres paiements exigibles. Les autres paiements reçus sont les paiements reçus pendant le mois de référence qui sont répartis aux paiements dictés par un événement, aux paiements d'arriérés périodiques, aux autres paiements à verser aux secteurs de compétence (surtout les frais) et aux autres paiements à verser au destinataire (frais juridiques, etc.). Pour tous les secteurs de compétence, l'EPEOA répartit le paiement reçu aux autres paiements exigibles une fois que l'obligation relative au paiement régulier pour le mois de référence a été satisfaite. À l'occasion, en fonction du calendrier selon lequel les paiements sont exigibles ou reçus pendant le mois de référence, le paiement peut être réparti différemment dans les systèmes d'information des secteurs de compétence.

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