Liste des composantes de l'excédent ou surplus de l'administration fédérale, rapprochement avec les comptes publics, pré-1951

1. - Excédent ou déficit (prêt net) selon les comptes de revenus et dépenses

Liste des composantes de l'excédent ou surplus de l'administration fédérale, rapprochement avec les comptes publics, pré-1951 - Structure de la classification
Code Titre
1.1 Excédent (+) ou déficit (-) d'après la Commission Rowell-Sirois et les comptes publics pour les années financières se terminant le 31 mars
1.2 Différence entre l'année financière et l'année civile
1.3 Recettes extra-budgétaires (caisses de pensions et d'assurance sociale)
1.4 Excédent des impôts dus par les sociétés sur les impôts perçus
1.5 Éléments de recettes omis
1.6 Dépenses extra-budgétaires (caisses de pensions et d'assurance sociale)
1.7 Réserves, amortissements divers et éléments semblables imputés aux dépenses
1.8 Autres ajustements
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