Classification de ressource de Compte consolidé de financement du capital

2.2 - Provisions pour consommation de capital, administrations publiques

« Provisions pour consommation de capital, administrations publiques » comprend la composante des administrations publiques des provisions pour consommation de capital. la 'Provisions pour consommation de capital' est synonyme de 'Consommation de capital fixe' qui représente la diminution, au cours de la période comptable, de la valeur courante du stock d'actifs fixes détenus et utilisés par un producteur, du fait de la détérioration physique, de l'obsolescence prévisible ou de dommages accidentels pouvant être considérés comme normaux. Les termes amortissement, provision pour consommation de capital et déduction pour amortissement sont souvent utilisés en remplacement de consommation de capital fixe, mais on les évite dans le système de comptabilité nationale (SCN) parce qu'en comptabilité commerciale, le terme amortissement est souvent utilisé dans le contexte de la radiation de coûts historiques, tandis que dans le système de comptabilité nationale la consommation de capital fixe dépend de la valeur courante de l'actif. La consommation de capital fixe se calcule pour tous les actifs fixes appartenant aux producteurs, mais pas pour les objets de valeur (pierres et métaux précieux, etc.), qui sont acquis précisément parce qu'en termes réels, leur valeur n'est pas appelée à diminuer avec le temps. Les actifs fixes humains doivent être les produits d'un processus de production, tel qu'il est défini dans le système de comptabilité nationale. La consommation de capital fixe ne couvre donc pas l'épuisement ou la dégradation des actifs naturels, comme les terrains, gisements de minerai, de charbon, de pétrole ou de gaz naturel, ou encore les contrats, baux et licences.

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