Classification du rapprochement avec la soumission aux termes de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

• 1 - Total, Réconciliation avec la soumission du Canada à La Convention-Cadre des Nation Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC)

12 - Élément de rapprochement : Biomasse

La différence conceptuelle la plus importante entre le RIN et les CFP concerne le traitement des émissions provenant de la combustion de biomasse (bois et liqueurs résiduaires). Les lignes directrices de déclaration de la CCNUCC excluent les émissions de CO2 provenant de la combustion de biomasse parce qu'elles peuvent être réabsorbées par la production de biomasse. Les lignes directrices de SCEE requirent que les émissions issues d'unités économiques soient incluses sans ajustement pour la réabsorption potentielle de ces émissions plus tard. Les CFP comprennent aussi les brûlages dirigés effectués par l'industrie forestière en tant que procédé industriel faisant partie de production de la foresterie. Dans le RIN, ils sont imputés à la section Affectation des terres, changements d'affectation des terres et foresterie.