Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017 version 2.0
- 53 - Services immobiliers et services de location et de location à bail
- 533 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)
- 5331 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)
- 53311 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)
533110 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à détenir de biens incorporels non financiers tels que les brevets, les marques de commerce, les noms commerciaux et/ou les contrats de franchise, et à autoriser des tiers à utiliser ou reproduire ces actifs moyennant des frais.
Exemple(s) illustratif(s)
- bailleur de marques de commerce
- brevets, achat et émission de licence
- détenteurs de brevets
- détenteurs de propriétés intellectuelles (sauf droits d'auteurs)
- détenteurs de redevances pétrolières
- franchises, vente ou émission de licence
- inventeurs, à leur propre compte
- titulaire d'une marque nominale
Exclusion(s)
- donner à bail des biens immobiliers (Voir 5311 Bailleurs de biens immobiliers)
- donner à bail du matériel et des marchandises (Voir 532 Services de location et de location à bail)
- reproduire et/ou diffuser des oeuvres protégées par le droit d'auteur, comme les journaux, périodiques, livres, bases de données, logiciels et produits multimédias, films et vidéos et oeuvres musicales (51-Industrie de l'information et industrie culturelle, ou 71-Arts, spectacles et loisirs)
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