Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017 version 2.0

• 52 - Finance et assurances
• 526 - Fonds et autres instruments financiers^CAN
• 5261 - Caisses de retraite^CAN
• 52611 - Caisses de retraite^CAN

526112 - Caisses de retraite non fiduciaires^CAN

Cette classe canadienne comprend les fonds dans lesquels les cotisations versées en vue du paiement des prestations de retraite sont capitalisées en vertu d'un contrat d'assurance conclu avec une société d'assurance-vie agréée, avec une société de caisse de retraite constituée ou par le biais d'une entente administrée par le gouvernement du Canada ou par un gouvernement provincial.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • caisses séparées pour les pensions, de sociétés d'assurance-vie
  • fonds de pension (sauf fiduciaire)

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • caisse de fiduciaire de retraite (Voir 526111 Caisses de retraite en fiducie)