Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017 version 2.0
- 52 - Finance et assurances
- 526 - Fonds et autres instruments financiersCAN
- 5261 - Caisses de retraiteCAN
- 52611 - Caisses de retraiteCAN
526111 - Caisses de retraite en fiducieCAN
Cette classe canadienne comprend les fonds dans lesquels les cotisations versées en vue du paiement des prestations de retraite sont confiées à un fiduciaire chargé des encaissements, des débours et des investissements du fonds. La fiducie est un rapport fiduciaire par lequel au moins trois personnes ou une société de fiducie détiennent les titres des actifs du fonds conformément à un accord écrit de fiducie, dans l'intérêt des participants au régime.
Signaler un problème sur cette page
Quelque chose ne fonctionne pas? L'information n'est plus à jour? Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez?
S'il vous plaît contactez-nous et nous informer comment nous pouvons vous aider.
- Date de modification :