Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017 version 2.0

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526111 - Caisses de retraite en fiducieCAN

Cette classe canadienne comprend les fonds dans lesquels les cotisations versées en vue du paiement des prestations de retraite sont confiées à un fiduciaire chargé des encaissements, des débours et des investissements du fonds. La fiducie est un rapport fiduciaire par lequel au moins trois personnes ou une société de fiducie détiennent les titres des actifs du fonds conformément à un accord écrit de fiducie, dans l'intérêt des participants au régime.

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