Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017 version 2.0

53 - Services immobiliers et services de location et de location à bail

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à conférer le droit d'usage de biens corporels ou incorporels par la location, la location à bail ou autrement. Sont également inclus les établissements dont l'activité principale consiste à gérer des biens immobiliers pour le compte de tiers; à vendre, à louer et/ou à acheter des biens immobiliers pour le compte de tiers; et à évaluer des biens immobiliers.

533 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à détenir de biens incorporels non financiers tels que les brevets, les marques de commerce, les noms commerciaux et/ou les contrats de franchise, et à autoriser des tiers à utiliser ou reproduire ces actifs moyennant des frais.

5331 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à détenir de biens incorporels non financiers tels que les brevets, les marques de commerce, les noms commerciaux et/ou les contrats de franchise, et à autoriser des tiers à utiliser ou reproduire ces actifs moyennant des frais.

53311 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à détenir des biens incorporels non financiers tels que les brevets, les marques de commerce, les noms commerciaux et/ou les contrats de franchise, et à autoriser des tiers à utiliser ou reproduire ces actifs moyennant des frais.

533110 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à détenir de biens incorporels non financiers tels que les brevets, les marques de commerce, les noms commerciaux et/ou les contrats de franchise, et à autoriser des tiers à utiliser ou reproduire ces actifs moyennant des frais.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • bailleur de marques de commerce
  • brevets, achat et émission de licence
  • détenteurs de brevets
  • détenteurs de propriétés intellectuelles (sauf droits d'auteurs)
  • détenteurs de redevances pétrolières
  • franchises, vente ou émission de licence
  • inventeurs, à leur propre compte
  • titulaire d'une marque nominale

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • donner à bail des biens immobiliers (Voir 5311 Bailleurs de biens immobiliers)
  • donner à bail du matériel et des marchandises (Voir 532 Services de location et de location à bail)
  • reproduire et/ou diffuser des oeuvres protégées par le droit d'auteur, comme les journaux, périodiques, livres, bases de données, logiciels et produits multimédias, films et vidéos et oeuvres musicales (51-Industrie de l'information et industrie culturelle, ou 71-Arts, spectacles et loisirs)