Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017 version 2.0
53311 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à détenir des biens incorporels non financiers tels que les brevets, les marques de commerce, les noms commerciaux et/ou les contrats de franchise, et à autoriser des tiers à utiliser ou reproduire ces actifs moyennant des frais.
Code | Classe canadienne |
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