Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017 version 2.0
52 - Finance et assurances
Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à effectuer des opérations financières (c'est-à-dire des opérations portant sur la création, la liquidation ou la cession d'actifs financiers) ou à en faciliter l'exécution. Sont compris :
* les établissements dont l'activité principale est l'intermédiation financière. Ces établissements mobilisent des fonds en recevant des dépôts et/ou en émettant des titres, et contractent de ce fait des dettes. Ils emploient ces fonds à l'acquisition d'actifs financiers en octroyant des prêts et/ou en achetant des valeurs mobilières. Prenant des risques, ils acheminent les fonds des prêteurs aux emprunteurs et transforment ou réaménagent les échéances, les volumes et les risques.
* les établissements dont l'activité principale consiste à mettre en commun les risques en faisant souscrire à des contrats d'assurance de rente et à d'autres formes de contrats d'assurance. Ils perçoivent des droits (primes d'assurance ou capital constitutif de rente), se constituent des réserves, placent ces réserves et effectuent des paiements contractuels. Les droits prélevés varient selon l'incidence prévue des risques assurés et le rendement escompté des fonds placés.
* les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés qui facilitent ou complètent des programmes d'intermédiation financière, d'assurance et d'avantages sociaux.
Les établissements ayant une fonction de contrôle monétaire (les autorités monétaires) sont aussi rangés dans ce secteur.
526 - Fonds et autres instruments financiersCAN
Ce sous-secteur comprend les fonds, fiducies et autres instruments financiers organisés pour administrer des actifs de portefeuille pour le compte de tiers, comme les détenteurs d'unités, les bénéficiaires de caisses de retraite et les investisseurs. Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d'autres revenus de biens, mais elles n'ont pas d'employés, ou n'en ont que très peu, et ne tirent aucun revenu de la vente de services.
5261 - Caisses de retraiteCAN
Ce groupe comprend les fonds qui administrent des actifs nets constitués en vue du paiement par le régime de pension des prestations de retraite lorsqu'elles arrivent à échéance. Les caisses de retraite peuvent ou non avoir une identité juridique distincte et peuvent ou non faire appel à des fiduciaires. Le régime de retraite est une entité comptable distincte du répondant du régime et des participants au régime qui, par diverses dispositions (contractuelles ou autres), établit un programme visant à assurer un revenu de retraite aux employés. Sont compris dans cette classe les régimes de retraite de tous les types, peu importe que le fonds soit enregistré sous une identité juridique distincte ou qu'il soit administré par des fiduciaires.
52611 - Caisses de retraite
Cette classe comprend les fonds qui administrent des actifs nets constitués en vue du paiement par le régime de pension des prestations de retraite lorsqu'elles arrivent à échéance. Les caisses de retraite peuvent ou non avoir une identité juridique distincte et peuvent ou non faire appel à des fiduciaires. Le régime de retraite est une entité comptable distincte du répondant du régime et des participants au régime qui, par diverses dispositions (contractuelles ou autres), établit un programme visant à assurer un revenu de retraite aux employés. Sont compris dans cette classe les régimes de retraite de tous les types, peu importe que le fonds soit enregistré sous une identité juridique distincte ou qu'il soit administré par des fiduciaires.
526111 - Caisses de retraite en fiducieCAN
Cette classe canadienne comprend les fonds dans lesquels les cotisations versées en vue du paiement des prestations de retraite sont confiées à un fiduciaire chargé des encaissements, des débours et des investissements du fonds. La fiducie est un rapport fiduciaire par lequel au moins trois personnes ou une société de fiducie détiennent les titres des actifs du fonds conformément à un accord écrit de fiducie, dans l'intérêt des participants au régime.
526112 - Caisses de retraite non fiduciairesCAN
Cette classe canadienne comprend les fonds dans lesquels les cotisations versées en vue du paiement des prestations de retraite sont capitalisées en vertu d'un contrat d'assurance conclu avec une société d'assurance-vie agréée, avec une société de caisse de retraite constituée ou par le biais d'une entente administrée par le gouvernement du Canada ou par un gouvernement provincial.
Exemple(s) illustratif(s)
- caisses séparées pour les pensions, de sociétés d'assurance-vie
- fonds de pension (sauf fiduciaire)
Exclusion(s)
- caisse de fiduciaire de retraite (Voir 526111 Caisses de retraite en fiducie)
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