Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017 version 2.0

52 - Finance et assurances

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à effectuer des opérations financières (c'est-à-dire des opérations portant sur la création, la liquidation ou la cession d'actifs financiers) ou à en faciliter l'exécution. Sont compris :

* les établissements dont l'activité principale est l'intermédiation financière. Ces établissements mobilisent des fonds en recevant des dépôts et/ou en émettant des titres, et contractent de ce fait des dettes. Ils emploient ces fonds à l'acquisition d'actifs financiers en octroyant des prêts et/ou en achetant des valeurs mobilières. Prenant des risques, ils acheminent les fonds des prêteurs aux emprunteurs et transforment ou réaménagent les échéances, les volumes et les risques.

* les établissements dont l'activité principale consiste à mettre en commun les risques en faisant souscrire à des contrats d'assurance de rente et à d'autres formes de contrats d'assurance. Ils perçoivent des droits (primes d'assurance ou capital constitutif de rente), se constituent des réserves, placent ces réserves et effectuent des paiements contractuels. Les droits prélevés varient selon l'incidence prévue des risques assurés et le rendement escompté des fonds placés.

* les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés qui facilitent ou complètent des programmes d'intermédiation financière, d'assurance et d'avantages sociaux.

Les établissements ayant une fonction de contrôle monétaire (les autorités monétaires) sont aussi rangés dans ce secteur.

526 - Fonds et autres instruments financiers^CAN

Ce sous-secteur comprend les fonds, fiducies et autres instruments financiers organisés pour administrer des actifs de portefeuille pour le compte de tiers, comme les détenteurs d'unités, les bénéficiaires de caisses de retraite et les investisseurs. Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d'autres revenus de biens, mais elles n'ont pas d'employés, ou n'en ont que très peu, et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

5269 - Autres fonds et instruments financiers

Ce groupe comprend les portefeuilles de valeurs mobilières spécialisées ou diversifiées et d'autres placements administrés pour le compte de détenteurs d'unités, d'actionnaires ou d'investisseurs.

• Exclusion(s)

  • caisses de retraite (Voir 52611 Caisses de retraite)

52691 - Fonds de placement à capital variable^CAN

Cette classe comprend les fonds dont l'activité principale consiste à investir dans des portefeuilles spécialisés (sauf immobiliers) ou diversifiés de valeurs mobilières et d'autres placements pour le compte de leurs actionnaires et détenteurs d'unités. Les actions sont lancées dans le cadre d'une première émission publique à la suite de laquelle d'autres actions sont proposées de façon continue. Les actions sont rachetées au cours en vigueur, déterminé par la valeur nette de l'actif.

52693 - Fonds distincts (sauf les caisses de retraite)^CAN

Cette classe comprend les fonds qui prennent la forme de comptes de placement distincts établis par les assureurs-vie conformément aux dispositions de la Loi sur les compagnies d'assurance canadiennes et britanniques ou en vertu des articles correspondants de la Loi sur les compagnies d'assurance étrangères ou de lois provinciales. La constitution de ces fonds permet aux titulaires de polices des assureurs-vie d'investir dans des fonds qui ne sont pas assujettis aux restrictions en matière de placement imposées aux portefeuilles des assureurs par la loi sur les assurances.

52698 - Tous les autres fonds et instruments financiers^CAN

Cette classe comprend les fonds et instruments financiers qui ne figurent dans aucune autre classe, tels que les fiducies à vocation spéciale, les fonds de placement à capital fixe et les instruments de titrisation.