Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017 version 2.0

526 - Fonds et autres instruments financiers

Ce sous-secteur comprend les fonds, fiducies et autres instruments financiers organisés pour administrer des actifs de portefeuille pour le compte de tiers, comme les détenteurs d'unités, les bénéficiaires de caisses de retraite et les investisseurs. Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d'autres revenus de biens, mais elles n'ont pas d'employés, ou n'en ont que très peu, et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

5261 - Caisses de retraite^CAN

Ce groupe comprend les fonds qui administrent des actifs nets constitués en vue du paiement par le régime de pension des prestations de retraite lorsqu'elles arrivent à échéance. Les caisses de retraite peuvent ou non avoir une identité juridique distincte et peuvent ou non faire appel à des fiduciaires. Le régime de retraite est une entité comptable distincte du répondant du régime et des participants au régime qui, par diverses dispositions (contractuelles ou autres), établit un programme visant à assurer un revenu de retraite aux employés. Sont compris dans cette classe les régimes de retraite de tous les types, peu importe que le fonds soit enregistré sous une identité juridique distincte ou qu'il soit administré par des fiduciaires.

5269 - Autres fonds et instruments financiers^CAN

Ce groupe comprend les portefeuilles de valeurs mobilières spécialisées ou diversifiées et d'autres placements administrés pour le compte de détenteurs d'unités, d'actionnaires ou d'investisseurs.

• Exclusion(s)

  • caisses de retraite (Voir 52611 Caisses de retraite)