Classification de la situation relativement aux crédits d'impôt fédéral reçus pour fournir des soins

Structure de la classification

Classification de la situation relativement aux crédits d'impôt fédéral reçus pour fournir des soins - Structure de la classification
Code Situation
1 A reçu des crédits d'impôt fédéral
2 N'a pas reçu des crédits d'impôt fédéral
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