Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

• 763 - Autres services d'assurance
• 76312 - Produits d'assurance de véhicules

763121 - Produits d'assurance de véhicules

Cette sous-classe comprend la souscription de polices d'assurance dommages visant l'utilisation d'un véhicule automobile de particulier ou d'entreprise. Ces polices offrent une protection financière contre la perte ou les dommages causés à un bien immobilier ou mobilier, ou les préjudices personnels.