Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

• 763 - Autres services d'assurance
• 76311 - Produits d'assurance-santé et d'assurance-accident

763111 - Produits d'assurance-santé

Cette sous-classe comprend les services de souscription de polices d'assurance garantissant le paiement de certaines sommes destinées à couvrir les frais non couverts par les régimes d'assurance-maladie publics, de même que les services d'assurance garantissant le versement, à intervalles périodiques, de certaines sommes lorsque l'assuré n'est pas en mesure de travailler par suite d'invalidité due à une maladie ou à un accident.