Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0
- 722 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de produits protégés par le droit d'auteur (sauf les logiciels)
- 72221 - Droits médiatiques pour des événements sportifs
722211 - Droits médiatiques pour des événements sportifs
Cette sous-classe comprend les droits de diffuser des événements sportifs dans des médias électroniques traditionnels et d'autres droits médiatiques liés à des événements sportifs.
| Code | Détail |
|---|---|
| 7222111Droits de diffusion d'événements sportifs | Droits de diffusion d'événements sportifs |
| 7222112Autres droits médiatiques pour événements sportifs | Autres droits médiatiques pour événements sportifs |
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