Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

• 722 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de produits protégés par le droit d'auteur (sauf les logiciels)
• 72213 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres dramatiques, et d'autres propriétés protégées par le droit d'auteur n.c.a.

722132 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'autres oeuvres dramatiques et de propriétés protégées par le droit d'auteur n.c.a.

Cette sous-classe comprend les licences pour l'utilisation commerciale d'oeuvres dramatiques, sauf les oeuvres audiovisuelles, et de propriétés protégées par le droit d'auteur n.c.a., pour générer des recettes.