Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

• 722 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de produits protégés par le droit d'auteur (sauf les logiciels)
• 72211 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres littéraires (sauf les logiciels) et d'oeuvres artistiques

722113 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de banques de photos et d'autres oeuvres littéraires et artistiques (sauf les logiciels)

Cette sous-classe comprend les licences pour l'utilisation de la propriété intellectuelle tirée de banques de photographies et d'oeuvres littéraires et artistiques, sauf les logiciels, les journaux, les périodiques, les livres, les bases de données, les répertoires et les listes d'envoi, pour générer des recettes.