Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

• 722 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de produits protégés par le droit d'auteur (sauf les logiciels)
• 72211 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres littéraires (sauf les logiciels) et d'oeuvres artistiques

722112 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de bases de données, de répertoires et de listes d'envoi

Cette sous-classe comprend les licences pour l'utilisation de la propriété intellectuelle tirée de bases de données, de répertoires et de listes d'envoi pour générer des recettes.