Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

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83311 - Jeux de hasard (paris nets)

Cette classe comprend les loteries; les tables de jeux; les produits de machines de jeux de hasard; les produits de jeux de hasard liés à des courses et à des événements sportifs; et les produits de jeux de hasard sur Internet.

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0 - Structure de la classification
Code Sous-classe
833111Loteries Loteries
833113Tables de jeux Tables de jeux
833114Produits de machines de jeux de hasard Produits de machines de jeux de hasard
833115Produits de jeux de hasard liés à des courses et des événements sportifs Produits de jeux de hasard liés à des courses et des événements sportifs
833116Produits de jeux de hasard sur Internet Produits de jeux de hasard sur Internet
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