Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0
76314 - Autres produits liés à l'assurance générale
Cette classe comprend les cautionnements et produits connexes; les autres produits d'assurance responsabilité; et les autres produits d'assurance directe.
| Code | Sous-classe |
|---|---|
| 763141Cautionnements et produits connexes | Cautionnements et produits connexes |
| 763142Autres produits d'assurance responsabilité | Autres produits d'assurance responsabilité |
| 763143Autres produits d'assurance directe | Autres produits d'assurance directe |
- Date de modification :